Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur ce site internet. En cas de question sur ces CGV, contactez-nous avant de passer une commande.

Ce site internet – www.climedia.fr – (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, SCOP-SA à capital variable – RCS Paris 448 762 526 – APE : 7022Z – N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris – France, intervenant sous la marque CLIMEDIA.

Contact: jessica.vial@climedia.fr ou via la rubrique Contact du site

Article 1 – Définition

• « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l’article 8.2 des présentes CGV.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/votre marque de Produits à tout client.
• « Produit·s » désigne tous produits proposés à la vente sur le site.
• « Site » désigne le site Internet www.climedia.fr édité par la société Coopaname/CLIMEDIA

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CLIMEDIA et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site CLIMEDIA.


L’acquisition d’un bien ou d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CLIMEDIA.

CLIMEDIA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits et/ou services commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage. 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et CLIMEDIA. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 :  Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales (article L221-18 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation auprès de CLIMEDIA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du produit ou de la prestation achetée sera remboursé au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours, les frais de retour restant à la charge du client.

Dans le cas de l’achat d’un ou plusieurs biens transportés à l’adresse de livraison du client, un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront joint à sa commande, pour lui permettre le cas échéant de nous retourner les produits.

Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 8.4 des présentes CGV.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Stripe. 


Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, CLIMEDIA pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par les services de CLIMEDIA.

CLIMEDIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4. 

CLIMDIA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

6.1 – Indisponibilité des produits
CLIMEDIA s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de ce dernier. En cas d’indisponibilité des produits après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix des produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

6.2 – Retard de livraison
En cas de non-respect du délai de livraison, le client doit enjoindre CLIMEDIA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courriel à jessica.vial@climedia.fr.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines (cf. article 8.3 : transport).

Si, dans ce délai, la livraison connaissait un nouveau retard, le client devra enjoindre CLIMEDIA de procéder au remboursement intégral (frais de port compris) de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : CLIMEDIA / COOPANAME – 3/7 rue Albert Marquet – 75 020 PARIS.

Le client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de l’écrit. La vente sera alors considérée comme résolue.

Article 7 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le Site, le paiement des produits s’effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Coopaname/CLIMEDIA ne gère pas les transactions de paiement. 
Elles sont effectuées via le site sécurisé de paiement en ligne Stripe.

À aucun moment Coopaname/CLIMEDIA n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. CLIMEDIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, CLIMEDIA reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations fournies par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), CLIMEDIA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

8.1 – Frais de port
Les frais de port, incluant frais d’emballage et de port, sont partiellement pris en charge par le client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre commande est fonction des zones et/ou pays de livraison. Ce montant vous sera fourni avant votre validation finale de commande.

8.2 – Zones et délais de livraison
Les livraisons s’effectuent selon 2 modes de livraison, selon le pays de destination :

• Mondial Relay pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal. Le délai de livraison est de (3) trois jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la Commande ;
• La Poste en Colissimo Suivi en dehors des pays cités ci-dessus. Le délais de livraison est variable selon les destinations : de (6) six à (18) dix-huit jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la Commande pour la France Outre-Mer ; de (2) deux à (8) huit jours pour l’Europe et l’International.

8.3 – Transport
Les risques liés au transport sont supportés par CLIMEDIA, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, si besoin était, qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. 

Dans l’hypothèse où vous recevriez un produit livré défectueux, endommagé (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à votre Commande, vous devez refuser le colis.

En cas d’émission de réserves ou de refus de marchandise, lors de la réception vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail ou via la rubrique contact.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines.

Si vous n’avez pas refusé la marchandise à réception, vous devrez nous retourner le produit à CLIMEDIA – dont l’adresse vous sera communiquée sur demande – par mail ou via la rubrique contact, les frais de retour restant à votre charge.

8.4 – L’échange ou remboursement
Les produits retournés le seront dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

À la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, CLIMEDIA procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous :

8.4.1 – L’échange
Lorsque vous retournez des produits défectueux ou non conformes à la commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les produits. 

8.4.2 – Le remboursement
Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par CLIMEDIA du produit retourné. 
Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, CLIMEDIA n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact.

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.